Article 1.- Définition

Il  peut être arrêté à la majorité des trois quarts des voix des copropriétaires présents ou représentés, pour valoir entre les parties et leurs ayants droit à quelque titre que ce soit, un règlement d'ordre intérieur relatif aux détails de la vie en commun, lequel est susceptible de modifications dans les conditions qu'il indique.

 

Article 2.- Modifications

Le règlement d'ordre intérieur peut être modifié par l'assemblée générale à la majorité des trois quarts des voix des copropriétaires présents ou représentés. Les modifications devront figurer à leur date dans le registre des procès-verbaux des assemblées.

 

Article 3.-  Opposabilité

Toutes dispositions du règlement d'ordre intérieur peuvent être directement opposées par ceux à qui elles sont opposables. Elles sont également opposables à toute personne titulaire d'un droit réel ou personnel sur l'immeuble en copropriété et à tout titulaire d'une autorisation d'occupation, aux conditions suivantes :

 

- en ce qui concerne les dispositions adoptées avant la concession du droit réel ou personnel, par la communication qui lui est obligatoirement faite par le concédant au moment de la concession du droit de l'existence du règlement d'ordre intérieur ou, à défaut, par la communication qui lui est faite à l'initiative du syndic, par lettre recommandée à la poste ; le concédant est responsable, vis-à-vis de l'association des copropriétaires et du concessionnaire du droit réel ou personnel, du dommage né du retard ou de l'absence de communication ;

 

- en ce qui concerne les dispositions adoptées postérieurement à la concession du droit personnel ou à la naissance du droit réel, par la communication qui lui en est faite, à l'initiative du syndic, par lettre recommandée à la poste. Cette communication ne doit pas être faite à ceux qui disposent du droit de vote à l'assemblée générale.

 

Article 4.- Règlement des différends

En cas de litige survenant entre copropriétaires et/ou occupants de l'immeuble concernant les parties communes, le syndic constitue obligatoirement la première instance à qui doit être soumis le litige. Il est à noter que le syndic n’intervient qu’au niveau des copropriétaires. Le copropriétaire-bailleur est intégralement responsable de l’attitude de son/ses locataire(s). Si malgré l'intervention du syndic, le litige subsiste, il sera porté devant l'assemblée générale, en degré de conciliation. Si un accord survient, procès-verbal en sera dressé. Si le désaccord subsiste, il sera porté devant le juge compétent.

En cas  de désaccord entre certains propriétaires et le syndic, notamment en cas de difficulté concernant l'interprétation des règlements de copropriété et d'ordre intérieur, le litige sera porté devant l'assemblée générale, en degré de conciliation. Si un accord survient, procès-verbal en sera dressé. Si le désaccord persiste, il sera porté devant le juge compétent.

 

Article 5.- Tranquillité

Conformément au règlement de copropriété, les propriétaires et occupants des lots privatifs doivent atténuer les bruits dans la meilleure mesure possible.

 

a)  Il est conseillé aux propriétaires et occupants :

 

- de régler le volume des télévisions, chaînes stéréo, pianos et autres instruments de musique, des sonneries de téléphone, machines à écrire, imprimantes et en général de tout appareil susceptible de faire du bruit, de telle sorte que leur audition ne soit pas perceptible dans les lots privatifs voisins, spécialement dans les chambres à coucher entre vingt-deux heures et huit heures ou d'utiliser des écouteurs ;

 

- d'éviter l'utilisation des sanitaires (bain, douche, chasse de water-closet) entre vingt-trois heures et six heures ;

 

- lorsque le sol du living, du hall et des couloirs n'est pas recouvert de tapis plain mais de dalles ou de parquet, de placer des dômes de silence aux pieds des sièges et de porter des chaussures d'intérieur ;

 

-  d'éviter de traîner dans leur lot privatif, des tables ou des chaises non munies de sabots "antibruit" efficaces, de manier des robinets de façon peu adéquate, de  claquer  les portes, de manier sans ménagements les volets éventuels.

Les travaux générateurs de bruit (démolitions, forages, percussions, raclage de revêtement de sol, arrachage de papiers muraux, et autres, ...) doivent être effectués en semaine entre huit et dix-huit heures, samedis, dimanches et jours fériés exclus.

 

• Les débris et détritus occasionnés par ces travaux ne peuvent être déposés dans les locaux communs. Ils sont obligatoirement évacués par la firme responsable des travaux.

 

• Tous jeux ou ébats enfantins sont interdits dans tous les lieux communs et notamment dans les halls d'entrées et les cages d'escalier.

 

Article 6.- Terrasses, balcons et jardins

Les terrasses et jardins du bâtiment doivent être maintenus dans un état permanent de propreté. D’ailleurs, il est fortement conseillé de vérifier et remédier à la bonne évacuation des eaux de pluies (responsabilité du résident)

Il  est interdit :

-  d'y remiser des meubles, sauf ceux de jardin ;

-  d'y faire sécher du linge, aérer des vêtements, secouer des tapis, chamoisettes, et caetera, ...

- d'y entreposer des sacs poubelles et de jeter quoi que ce soit à l'extérieur : mégots de cigarettes, nourriture pour oiseaux, et caetera, ...

-  d'y installer des antennes paraboliques ;

- de faire des barbecues.

 

Article 7.- Conseils et recommandations

a)  Sanitaires

Les occupants doivent veiller à l'entretien régulier de la chasse de leurs WC et, en cas d'absence prolongée, d'en fermer le robinet d'arrêt.

Ils doivent de même veiller à l'entretien régulier des joints au pourtour des baignoires et bacs de douche et vérifier l'étanchéité des tuyaux de décharges.

Ils doivent réparer les robinets lorsque des bruits anormaux se manifestent dans les canalisations, lors de la prise d'eau.

b)  Instructions en cas d'incendie

Au cas où une cage d'escalier est envahie par la fumée, sa porte d'accès doit être soigneusement refermée. A moins que le feu ne s'y soit propagé, il est recommandé à l'occupant de rester dans son lot privatif, porte palière fermée, et attendre les instructions et les secours.

C) Fermetures des portes de l'immeuble

La porte extérieure doit être fermée à clé entre 22h et 6h.  Il est par ailleurs recommandé aux occupants de veiller à la fermeture de toutes les portes de l'immeuble. Il leur est également recommandé d'insister auprès des personnes qui leur rendent visite pour qu'elles fassent de même.

 

Article 8. – Interdictions

Il est interdit :

• De se servir des halls comme débarras et d'y entreposer toutes sortes d'objets inesthétiques ou marchandises périssables.

• Les (sacs) poubelles devront en outre être sortis uniquement le jour du ramassage ou au plus tôt la veille.

•  D'introduire dans la copropriété des matières dangereuses, gaz, etc...  insalubres ou malodorantes, d'utiliser les caves comme dépôt de produits volatiles ou inflammables et d'y stocker des combustibles.

• De laisser divaguer les animaux, tels que chiens et autres. Dans l'enceinte de la copropriété, ils ne sont tolérés que tenus en laisse.

• De garder dans les appartements des animaux bruyants et par conséquent non compatibles avec la vie en immeuble à appartements.

• De laisser des enfants jouer dans les parties communes, escaliers, entrées, caves et parkings. Les antennes sont interdites.

• De fumer dans les parties communes et de jeter des mégots, détritus et autres objets dans les parties communes et aux abords de la copropriété,

• De stocker des objets, détritus et autres encombrants dans les locaux techniques, parkings et espaces communs.

 

Article 9. – Pénalités

Sous réserve des décisions de l'Assemblée Générale une indemnité sera comptabilisée dans le décompte annuel du copropriétaire lors de son emménagement ou celui de son locataire, et ce afin de couvrir les éventuels dégâts causés aux parties communes.

Il est en outre précisé que les copropriétaires devront communiquer au syndic tout changement de locataire ainsi que les coordonnées de ce dernier. L'ensemble du règlement de copropriété s'applique également aux locataires auxquels les propriétaires doivent obligatoirement remettre deux exemplaires à signer « Lu et approuvé ». Un de

ces exemplaires sera transmis au syndic par les soins du bailleur.

Les occupants qui n'observeront pas les interdictions édictées par le présent règlement supporteront les frais que leur négligence aura provoquée en plus d'une amende fixée à 50€, ceci pour le cas où le présent règlement ne prévoit pas déjà une sanction spéciale pour tel ou tel cas.

 

Le mauvais payeur supportera seul tous les frais de recouvrement de son ou ses amende(s) impayée(s).